Les conséquences possibles
1 - L'arrêt de travail est justifié
Le médecin contrôleur confirme l'incapacité du salarié à exercer son activité professionnelle.
Aucune conséquence ne s’en suit.
2 - L'arrêt de travail n'est plus justifié
Le médecin contrôleur après examen, conclut que le salarié est apte à reprendre son poste immédiatement.
L’employeur est en droit de cesser le versement de son complément de salaire à compter du jour du contrôle.
Le salarié peut s’il le souhaite, poursuivre son arrêt de travail jusqu’au bout, mais l'entreprise peut stopper le versement des indemnités.
3 - Adresse incomplète ou erronée
Le salarié doit tout faire pour se soumettre au contrôle médical employeur et notamment, fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la contre-visite (digicode, étage...).
Le médecin étant dans l'incapacité de réaliser le contrôle notifiera une impossibilité de visite médicale.
L’employeur est alors en droit de suspendre le complément de salaire à compter du jour du contrôle jusqu'à la fin de l'arrêt maladie en cours.
4 - Absence du salarié à son domicile
Le salarié doit respecter des heures de présence obligatoires à son domicile indiquées par son médecin.
Le médecin ne pouvant constater que le salarié est absent, il se borne à constater l'absence de réponse. Si le salarié n'est alors pas à même de justifier médicalement son absence (visite médicale),
L'employeur est en droit de suspendre le complément de salaire à compter du jour du contrôle jusqu'à la fin de l'arrêt en cours.
En cas de sortie libre, le médecin devra prendre rendez-vous. Si l'employé ne se rend pas au rendez-vous et que cela n’est pas justifié, l’employeur peut alors décider de suspendre le versement des indemnités complémentaires.
Cependant, le salarié peut toujours justifier son absence, ce qui permettra de régulariser la situation.
5- Refus du salarié de se soumettre au contrôle ou de programmer un rendez-vous
Le salarié a refusé de se soumettre à la contre-visite lors de la venue du médecin contrôle à son domicile ou lorsqu'il a été contacté.
L’employeur est alors en droit de suspendre le complément de salaire à compter du jour du contrôle jusqu'à la fin de l'arrêt en cours.
A NOTER : Si le malade ne se repose pas à son domicile principal et qu’en outre il n’indique pas à son employeur où il peut se faire contrôler, alors le versement des indemnités complémentaires peut être suspendu.