Principe
L’absentéisme est un enjeu important qui touche toutes les entreprises, quelle qu’en soit la taille. Il impact l’organisation du travail, les relations entre salariés et met à mal la santé financière des entreprises et leur organisation.
La contre-visite médicale à la demande de l’employeur
Lorsqu’un employé obtient un arrêt maladie auprès de son médecin, il est tenu de respecter certaines règles. Le respect de ces règles peut être contrôlé par la CAFAT ou par l’employeur.
Dispositif souvent méconnu des employeurs, la contre-visite médicale est un moyen de lutter contre l'absentéisme en entreprise. L’employeur peut exercer un droit de regard sur les dépenses qu’il supporte en demandant une contre-visite médicale en contrepartie de l'obligation qui lui est faite de maintenir, sous certaines conditions, le salaire d'un employé absent pour cause de maladie (art L. 1226-1 du code du travail).
Après validation de l'entreprise
Lorsque l'entreprise valide sa demande de contre-visite après avoir rempli le questionnaire adapté, nous lançons une demande immédiate après d'un médecin assermenté le plus proche du domicile du salarié. Le médecin effectuera une visite médicale entre 6h et 72h dans le respect du secret médical.
La contre visite a lieu a l'adresse communiquée par le salarié sur son avis d'arrêt de travail, ou à défaut, à son adresse officielle connue.
Le salarié n'a pas a être informé au préalable d'un tel contrôle et a l'obligation de s'y soumettre.
Cependant, nous recommandons aux entreprises qui souhaitent adhérer à la contre-visite médicale, d'informer leurs salariés d'une possible visite à leur domicile pendant leur arrêt de travail.
À noter que :
L’employeur est autorisé à indiquer au contrôleur l’adresse de son employé, sans que cela ne nuise à sa vie privée.
(Cass Soc, 02/06/1981).
Le médecin n’a pas à avertir de son passage. Il doit effectuer la contre-visite durant les heures de repos à domicile.
Trois options :
1- Aucune sortie autorisée.
2 - Sorties autorisées par le médecin ne pouvant dépasser 3h consécutives par jour.
3 - L’arrêt de travail précise des heures de sortie sans restriction (justifié médicalement), alors le médecin-contrôleur conviendra d’un rendez-vous avec l’employé.
Celui-ci devra obligatoirement s'y soumettre.
La contre-visite doit être utilisée avec parcimonie.
Une utilisation excessive du contrôle peut être vécue comme un harcèlement, pouvant être condamné par le Conseil de prud’hommes.